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Version mise à jour le 28/10/2022
Table des matières
1. Champ d’application
2. Accès aux offres de L'entrepôt de la piscine et du jardin sur le Site
3. Offres de produits
3.1. Descriptif des produits
3.2. Disponibilité des produits
3.3. Prix des produits
3.4. Codes promotionnels et autres réductions
4. Commande
4.1. Passation de commande
4.2 Confirmation de commande
5. Livraison
5.1. Modes de livraison
5.2. Frais d’envoi (préparation et de port)
5.3. Délais de livraison
5.4. Réception de la commande
6. Paiement
7. Droit de rétractation
7.1. Application du droit de rétractation
7.2. Délai de rétractation
7.3. Exercice du droit de rétractation
7.4. Conséquences de la rétractation
8. Garanties
8.1. Garantie commerciale
8.2. Garanties légales
8.3. Réclamations
9. Responsabilité
10. Réserve de propriété – transfert des risques
11. Loi informatique, fichiers et libertés : Données personnelles
12. Coordonnées du « Service Client » L'entrepôt de la piscine et du jardin
13. Eco-organismes
14. Loi applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes à distance de produits réalisées entre :
- la société BRICO VIDAUBAN (« L'entrepôt de la piscine et du jardin ») : société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 539 273 219, dont le siège social est situé Barbossi, 83520 Roquebrune-sur-Argens ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR28539273219
ET
- les personnes physiques, majeures et disposant de leur pleine capacité juridique, passant des commandes de produit(s), pour leurs besoins personnels ou toutes personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles (le(s) « Client(s) ») auprès de L'entrepôt de la piscine et du jardin, par l’intermédiaire du site internet accessible depuis l’URL suivante : L'entrepôt de la piscine et du jardin.fr (« Site ») en vue d’une livraison en France métropolitaine.
Il est expressément précisé que :
-Les commandes sont passées sur le Site en se connectant par le réseau Internet depuis un matériel informatique.
- Les commandes dont l’adresse de livraison est située sur une île de la métropole française non reliée par la route (y compris la Corse) et / ou dans un département ou territoire d’Outre-mer et / ou en dehors du territoire français (sauf Monaco et Andorre) ne pourront pas être honorées par L'entrepôt de la piscine et du jardin.
Toute commande de produit effectuée auprès de L'entrepôt de la piscine et du jardin sur le Site, matérialisée par le paiement, implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est matérialisée au moment de la validation de la commande par le client.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par L'entrepôt de la piscine et du jardin. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des conditions générales de vente correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site. Cette nouvelle version des conditions générales de vente est donc applicable à toute commande passée ultérieurement. Le Client est ainsi invité à lire attentivement, lors de chaque commande, les conditions générales de vente associées.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas :
- aux ventes de produits qui peuvent être proposées en ligne par les sociétés indépendantes exploitant un magasin sous l’enseigne L'entrepôt de la piscine et du jardin (« le(s) Magasin(s) ») (« Offre Click & Collect qui sont régies par les conditions générales de vente du Magasin sélectionné accessibles via la fiche relative au Magasin sélectionné en cliquant sur "Plus d'infos sur ce magasin»).
- aux commandes de produits proposés par des partenaires de L'entrepôt de la piscine et du jardin, via la marketplace accessible sur le Site qui ne sont pas soumises aux présentes conditions générales de vente mais aux seules Conditions Générales de la Marketplace.
6.1. Après avoir validé sa commande, le Client effectue son paiement par tout moyen de paiement accepté sur le site (carte bancaire, visa, Mastercard ou virement), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
Le Client doit régler en euros.
6.2. Le site utilise un système de paiement sécurisé. En cas de paiement par carte, le Client sera redirigé sur le site de Payline/Monext entièrement sécurisé. Une vérification d’authentification sera adressée à la banque du Client afin de sécuriser la transaction.
La commande validée par le Client ne sera considéré comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le paiement est automatiquement invalidé grâce au système de sécurité des paiements en place sur le Site et le Client sera redirigé vers le paiement par virement.
En cas de problème technique lors du paiement de la commande, le Client pourra soit renouveler l'opération ultérieurement soir contacter le service client de L'entrepôt de la piscine et du jardin.
6.3. Si le Client choisit le paiement par virement bancaire, il devra transmettre les coordonnées bancaires de L'entrepôt de la piscine et du jardin et le montant de la transaction à sa banque. Le libellé de l’ordre de transaction devra impérativement reprendre le numéro de commande fourni dans la page de paiement ainsi que le nom du Client.
La commande du Client ne sera confirmée et l’ordre de livraison déclenché qu’après la réception par L'entrepôt de la piscine et du jardin du paiement. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour effectuer son virement. Au-delà, après une relance réalisée par L'entrepôt de la piscine et du jardin par courrier électronique restée sans effet, la commande sera systématiquement annulée.
Le Client est informé que le paiement différé de la commande par rapport au jour de sa validation retarde d’autant la livraison des produits commandés.
6.4. L'entrepôt de la piscine et du jardin conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que ce dernier ait rempli l'intégralité des ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des produits.
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit. Le délai commence à courir le jour où le Client prend physiquement possession du produit.
En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Outre les garanties légales (cf. article 8.2 des présentes), certains produits bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant du produit concerné. Cette garantie commerciale éventuelle du fabricant figure sur la fiche produit et est précisée dans les documents d’accompagnement du produit concerné.
Dans le cas où une telle garantie commerciale existerait pour un produit donné :
- L'entrepôt de la piscine et du jardin s’engage à appliquer les stipulations spécifiques de cette garantie. A cet égard, le Client devra informer L'entrepôt de la piscine et du jardin de sa volonté de mettre en œuvre cette garantie en prenant contact avec le Service Client ainsi qu’il est précisé aux articles 8-3 et 12 des présentes.
- l’article L217-28 du Code de la consommation aurait vocation à s’appliquer. Cet article dispose :
« Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur. Le delai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable».
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée par les fournisseurs des produits ou L'entrepôt de la piscine et du jardin. L'entrepôt de la piscine et du jardin est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-43 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, dont une reproduction partielle figure ci-après.
Il est rappelé que le Client a le choix entre la mise en œuvre des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés)
(i) Garantie légale de conformité : Lorsque le Client agit dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client :
Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, L'entrepôt de la piscine et du jardin peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Magasin est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Conformément à l’article L.217-13 du Code de la consommation, tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de ladite garantie de 6 mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, le consommateur peut demander le remplacement du bien, qui s'accompagne dans ce cas d'un renouvellement de la durée de la garantie légale de conformité.
Conformément à l’article L.217-14 du Code de la consommation, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix dans les cas suivants : (i) le professionnel refuse la mise en conformité du produit, (ii) si la mise en conformité ne peut intervenir d’un délai de 30 jours suivant la demande du Client ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour le Client (iii) si le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents (iv) ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
(ii) Garantie des défauts cachés : Lorsque le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, le Client :
Reproduction partielle des articles précités :
Article L. 217-43 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.»
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L.217-5 du Code de la consommation :
«I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants:
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage;
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Article L.217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien , lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. ».
Article L.217-12 du Code de la consommation : « Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour toute difficulté ou réclamation relative à un produit acheté sur le Site, le Client doit contacter le Service Client.
Le Service Client informera le Client de la procédure à suivre et le cas échéant des modalités de retour du produit. Un premier diagnostic permet de vérifier l’application ou non des garanties accordées sur le produit.
Si une garantie commerciale ou légale s’applique, la réparation ou le remplacement du produit, ainsi que les frais de livraison (aller et retour du produit), seront intégralement pris en charge par L'entrepôt de la piscine et du jardin.
Si le produit n’est pas couvert par une garantie commerciale ou légale, il ne sera réparé qu’après acceptation par le Client du devis et paiement du montant correspondant.
En cas de refus du devis ou de non réponse au devis, le produit sera réexpédié au Client à ses frais ou à défaut mis à disposition dans le centre dans lequel il a été déposé. Le produit sera conservé par le centre de réparation durant un an. Passé ce délai, le produit sera considéré comme abandonné. L'entrepôt de la piscine et du jardin pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.
Conformément à l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement, SARL BRICO VIDAUBAN est enregistrée auprès des éco-organismes agréés par l'Etat, qui organisent et coordonnent la collecte et le traitement des déchets.
Ses numéros d’identifiant unique sont les suivants :
|
Catégorie |
Eco-organisme |
Identifiant unique |
|
Ameublement |
Eco-Mobilier |
FR007633_10CRXY |
|
Emballages |
Citeo Emballages |
FR213370_01NXAH |
|
Papiers |
Citeo Papiers |
FR231729_03EWWT |
|
Déchets diffus spécifiques |
Eco DDS |
FR213370_07CDKT |
|
Piles et batteries |
Corepile |
FR005954_062XJH |
|
Produits DEEE ampoules lampes |
Ecosystem |
FR007633_05H2CD |
|
Textile, linge de maison, chaussures, rideaux & stores |
Refashion |
FR213370_11CTAO |